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Îlots destructurés

19 octobre 2010

Le Ministère des Affaires municipales a approuvé le règlement portant sur les îlots destructurés de la MRC de Drummond. Ceci implique que dorénant toute implantation de nouvelles constructions situées en zone agricole et à l'intérieur de ces îlots destructurés n'auront plus l'obligation d'aller devant la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec pour avoir une autorisation.

Il faut cependant prendre note que l'émission d'un permis de l'inspecteur en bâtiment demeure nécessaire.

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