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Réglementation concernant l’usage du cannabis

25 octobre 2018

La municipalité de Saint-Pie-de-Guire tient à vous aviser que, pour le moment, la municipalité ne possède pas de réglementation précise concernant l’usage du cannabis sur son territoire, elle est donc assujettie au règlement provincial no. 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière qui considère l’usage du cannabis au même titre que l’usage du tabac. Il est donc totalement interdit de fumer du cannabis aux mêmes endroits que la cigarette. Nous vous rappelons donc qu’il est aussi interdit de fumer dans un rayon de neuf mètres de toute porte, prise d’air ou fenêtre qui peut s’ouvrir de la plupart des lieux fermés de tout bâtiment public, ainsi que des aires extérieures de jeu destiné aux enfants et qui accueillent le public, y compris les aires de jeux d’eau, pataugeoires et planchodromes.

Merci de vous conformer à cette réglementation. La municipalité adoptera une réglementation commune avec la MRC Nicolet-Yamaska, afin de faciliter la tâche des agents de la Sûreté du Québec, dès que celle-ci lui aura transmis cette nouvelle réglementation.

Pour plus de détails concernant la Loi, veuillez consulter le site https://encadrementcannabis.gouv.qc.ca/loi/loi-encadrant-le-cannabis/

Municipalit� St-Pie-de-Guire
435, rue Principale
Saint-Pie-de-Guire (Qu�bec)
J0G 1R0


T�l�phone : (450) 784-2278
Courriel : stpiedeguire@stpiedeguire.ca
Site internet : www.stpiedeguire.ca