Avis publics

  • ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF À LA RÉVISION DU « CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX »

    PRENEZ AVIS, conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c E-15.1.0.1), qu'un projet de règlement relatif à la révision du Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux a été déposé lors de l'assemblée ordinaire tenue le 8 janvier 2018 en même temps qu'a été donné l'avis de motion requis par la loi. Ce projet de... Télécharger le document
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  • Avis public dépôt rôle de perception 2020

    AVIS PUBLIC TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est donné que le RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire, pour l'année 2020, est complété et maintenant déposé au bureau de la soussignée. Toute personne y mentionnée comme sujette au paiement des cotisations immobilières municipales, compensations, taxes de services, taxes spéciales, est requise d'en verser le... Télécharger le document
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