Avis publics

ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF À LA RÉVISION DU « CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX »

PRENEZ AVIS, conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c E-15.1.0.1), qu'un projet de règlement relatif à la révision du Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux a été déposé lors de l'assemblée ordinaire tenue le 8 janvier 2018 en même temps qu'a été donné l'avis de motion requis par la loi.

Ce projet de règlement propose les principales valeurs suivantes :

1° l'intégrité des membres de tout conseil de la municipalité;
2° l'honneur rattaché aux fonctions de membre d'un conseil de la municipalité;
3° la prudence dans la poursuite de l'intérêt public;
4° le respect envers les autres membres d'un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens;
5° la loyauté envers la municipalité;
6° la recherche de l'équité.

Ce projet de règlement sera adopté lors de la séance ordinaire qui aura lieu lundi le 5 février 2018 à 20h à l'Hôtel de Ville situé au 445, rue Principale à Saint-Pie-de-Guire.

Le projet de Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux est disponible aux bureaux de la municipalité situés au 435, rue Principale à Saint-Pie-de-Guire, aux heures ordinaires d'affaires et copie pourra en être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.

Donné à Saint-Pie-de-Guire le 9 janvier 2018.

CLAIRE ROYDirectrice générale et secrétaire-trésorière

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