Avis publics

Projet de règlement relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Prenez avis, conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi sur l'Éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c «E-15.1.0.1), qu'un projet de règlement relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux a été déposé lors de l'assemblée ordinaire tenue le 10 septembre 2018 en même temps qu'a été donné l'avis de motion requis par la loi.

Ce projet de règlement propose :

1.D'énoncer les principales valeurs de la municipalité en matière d'éthique.
2.D'énoncer les règles déontologiques qui doivent guider la conduite des employés municipaux.
3.D'assurer l'adhésion explicite des employés de la municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d'éthique et de déterminer des mécanismes d'application et de contrôle des règles déontologiques applicables.

Ce règlement sera adopté lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 2 octobre 2018 à 20h00 à la salle du conseil municipal située au 445, rue Principale à Saint-Pie-de-Guire (sous-sol de l'église).

Le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux est disponible aux bureaux de la Municipalité situé au 435, rue Principale à Saint-Pie-de-Guire aux heures d'ouverture et copie pourra en être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.

DONNÉ À SAINT-PIE-DE-GUIRE CE 13e JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE 2018

Claire Roy, directrice générale et secrétaire-trésorière

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je, soussignée, résidant à Pierreville, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en en affichant deux copies, aux endroits désignés par le conseil entre neuf heures et seize heures, le 13e jour du mois de septembre 2018.

Claire Roy, directrice générale et secrétaire-trésorière

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