Avis publics

ADOPTION RÈGLEMENT 19-686 Relatif aux heures d'ouverture du bureau municipal

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

ADOPTION RÈGLEMENT 19-686

Relatif aux heures d'ouverture du bureau municipal

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE:

Lors d'une séance ordinaire tenue le 5 août 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-686 relatif à l'établissement d'une cour municipale commune par l'extension de la compétence de la Cour municipale de Drummondville pour desservir le territoire de la municipalité et autorisant la modification numéro 3 à l'entente.

DONNÉ A SAINT-PIE-DE-GUIRE CE 6 AOÛT 2019

Annick Vincent, directrice générale et secrétaire-trésorière

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CERTIFICAT DE PUBLICATION

Règlement 19-686 relatif à l'établissement d'une cour municipale commune par l'extension de la compétence de la Cour municipale de Drummondville pour desservir le territoire de la municipalité et autorisant la modification numéro 3 à l'entente.

Je, soussignée, résidant à Saint-Pie-de-Guire, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en en affichant des copies, aux endroits désignés par le conseil entre 9h et 12h, le 6 août 2019.

En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 6 août 2019.

Annick Vincent, directrice générale et secrétaire-trésorière. Télécharger le document