Avis publics

Avis public - ADOPTION RÈGLEMENT N° 12-618

Règlement no 12-618 déterminant les distances séparatrices pour protéger les puits artésiens et de surface dansla municipalité de Saint-Pie-de-Guire et régissant l'usage et le transport sur les cheminsmunicipaux de produits susceptibles de compromettre la qualité de l'eau, l'environnement ou la santé et le bien-être général des résidents de la municipalité 

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