Subvention sur construction Pour toute la famille

FAQ

Taxes

Question 1 : Peut-on payer nos taxes municipales par Accès D?Réponse : Oui, vous pouvez effectuer le paiement par Accès D. Pour ce faire vous devez inscrire le numéro du matricule au complet c-à-d. les 16 chiffres apparaissant au centre de votre compte de taxes. Il commence par 49130 Ex. fictif: (49130 9999 99 9999 0).

Vous pouvez aussi payer par le site internet de la Banque Nationale. Vous écrivez votre numéro de matricule par exemple : 9999 99 9999 999 9999 99

Noter: Si vous possédez plusieurs propriétés, vérifiez que le montant est attribué dans chacun des matricules approprié et non dans un seul matricule.

* * Vous pouvez payer également au bureau municipal par chèque ou argent mais les cartes visa et débit ne sont pas acceptées.

Question 2 : Lorsque j'ai dépassé la date d'échéance pour payer mes taxes dois-je défrayer le coût des intérêts et pénalités?Réponse : Oui, selon l'article 981 du Code municipal, il n'est pas du pouvoir du conseil ou des officiers municipaux de faire remise de ces intérêts quelque soit la situation.

Chaque contribuable a la responsabilité de vérifier la réception de leur compte de taxes et d'en effectuer le paiement.

Récupération

Question 3 : Est-ce que la Municipalité offre un ou des services de récupération?Réponse : Oui, tous les citoyens de la Municipalité peuvent aller disposer des encombrants, herbe, feuilles, matériaux de construction ou démolition, matériel informatique, etc. à notre Écocentre situé au 5620, rue Saint-Rock Sud à Drummondville. Pour information, vous pouvez communiquer au 819 477-1312.

Construction

Question 4 : Existe-t-il un programme d'aide à la rénovation de maisons pour les citoyens?Réponse : Oui la MRC de Drummond offre entre autres «Reno Village», programme d'aide à la réparation de maisons. Vous pouvez communiquer avec eux pour plus d'information au numéro 819 477-2230. Plusieurs programmes sont aussi offert par le gouvernement. Vérifier leur site internet.

Question 5 : J'ai fait la demande pour un permis de rénovation et/ou construction, puis-je débuter les travaux immédiatement même si je n'ai pas mon permis?
Réponse : NON, vous devez avoir le permis en votre possession avant le début des travaux, donc veuillez en faire la demande quelques jours avant. L'inspecteur en bâtiments a droit à un délai de 30 jours pour rendre réponse.
Pourquoi? Parce que vous devez vous assurer que vous respectez les normes.

Question 6 : Pour quels types de travaux faut-il faire une demande de permis?Réponse : Pour l'installation des ponceaux (entrée privées et fossés de chemins); pour tout travaux de construction ou de rénovation de vos bâtiments tels que : toiture, galerie, ouvertures (portes et fenêtres); pour toute installation sujette au règlement d'urbanisme tel que piscine, remise, garage,...

Question 7 : De quelle manière puis-je demander un permis de construction ou de rénovation ou installation septique?Réponse : En prenant un rendez-vous avec l'inspecteur en bâtiment ou en complétant le «formulaire de demande de permis de construction / rénovation / installation septique» que vous pouvez vous procurer au bureau municipal ou en cliquant sur le document à télécharger ci-joint. Une fois complété, vous le transmettez à la Municipalité. Le formulaire pour installation septique est disponible seulement au bureau.Formulaire permis de construction format légal [670 Ko]Formulaire permis de construction format lettre [303 Ko]

Question 8 : Quand peut-on rencontrer l'inspecteur en bâtiment?Réponse : Vous devez prendre rendez-vous avec lui en téléphonant au 819 477-2230.

Ventes de garage

Question 9 : Est-ce qu'il me faut un permis pour faire une vente de garage?Réponse : Non, mais il est bon de le signaler au secrétariat municipal.

Feuilles

Question 10 : Peut-on faire brûler des branches, des feuilles, etc.sans permis?Réponse : Non, vous devez avoir un permis et celui-ci est obligatoire au coût de 20 $. Vous pouvez vous le procurer chez l'inspecteur des feux au 195, Route 143 Saint-Pie-de-Guire.
Pourquoi? Lorsque vous demandez un permis de brûlage, la Municipalité fait parvenir votre demande au Service incendie et les pompiers sont ainsi avisés de votre intention. Advenant une plainte et que ceux-ci n'ont reçu aucune preuve de votre projet, ils devront se rendre sur les lieux afin de vérifier s'il y a un danger. Dès qu'ils sont dans l'obligation de sortir le ou les véhicules de secours, la Municpalité doit défrayer les coûts pour cet appel puisqu'une intervention du service d'incendie fut nécessaire. Voilà la raison pour laquelle vous devez vous conformer au règlement sinon vous serez passible d'une amende.

Animaux

Question 11 : Doit-on enregistrer notre et/ou nos chiens?Réponse : Oui, vous devez enregistrer votre chien auprès de la SPA de Drummondville au numéro suivant : 819 472-5700, sinon vous serez passible d'un amende

Question 12 : Peut-on avoir plusieurs chiens?Réponse : la Municipalité a adopté un règlement concernant les chiens qui limite le nombre à 3. Afin de savoir si vous pouvez opérer un chenil, il vous faut vérifier avec l'inspecteur en bâtiment au 819 477-2230.

Courrier en dehors des heures

Question 12 : Y a t-il un endroit où l'on peut déposer du courrier lorsque les bureaux sont fermés?Réponse : Oui, une boîte à courrier est installée près de l'entrée principale de l'édifice municipal.

Déneigement

Question 14 : À qui dois-je m'adresser pour faire une plainte concernant les bris sur mon terrain survenus lors du déneigement?Réponse : Vous devez faire une plainte écrite et la transmettre au bureau municipal où le personnel s'assurera de la faire parvenir à l'entrepreneur. Vous pouvez également contactez directement l'entrepreneur.

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Municipalit� St-Pie-de-Guire
435, rue Principale
Saint-Pie-de-Guire (Qu�bec)
J0G 1R0


T�l�phone : (450) 784-2278
Courriel : stpiedeguire@stpiedeguire.ca
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