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Formulaires, permis et certificats

Le service PerLE est un outil de recherche qui répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec.

Formulaire de demande de scrutin référendaire
- Formulaire de demande de scrutin référendaire Ce formulaire est en lien avec l'avis public '' Procédure de demande de scrutin référendaire'' et le ''Règlement N°21-704''. Ajouté le
  11-05-2021
Formulaire de plainte
- Formulaire pour déposer une plainte Ajouté le
  26-03-2020
Formulaire de requête pour citoyen
- Formulaire de requête pour citoyens Ce formulaire est utilisé par les citoyens désirants faire une demande à la municipalité sans que ce soit une plainte. Il peut être utilisé pour une demande à l'inspecteur municipal, à la secrétaire ou pour toutes demandes autre que pour une plainte. Ajouté le
  25-09-2024
Permis de construction
- DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION/RÉNOVATION Ajouté le
  08-12-2021
Permis de lotissement
- Permis de lotissement Ajouté le
  15-04-2020
Certificat pour une opération cadastrale
- Certificat pour une opération cadastrale Ajouté le
  15-04-2020
Évaluation et taxation
- Formulaire de demande d'accès à l'information Ajouté le
  28-04-2020
Sécurité et prévention incendie
- Formulaire de demande de permis de brûlage Ajouté le
  28-04-2020
Urbanisme et environnement
Voirie
- Formulaire de demande de remplacement de ponceau Ajouté le
  27-04-2020
Formulaire demande de subvention
- formulaire annexe subvention pour activite sportive Ajouté le
  25-09-2024
- Formulaire annexe subvention pour l'achat de produits d'hygiène réutilisables Ajouté le
  15-01-2026

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