Formulaires, permis et certificats
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Formulaire de requête pour citoyens
Ce formulaire est utilisé par les citoyens désirants faire une demande à la municipalité sans que ce soit une plainte. Il peut être utilisé pour une demande à l'inspecteur municipal, à la secrétaire ou pour toutes demandes autre que pour une plainte.
Ajouté le
25-09-2024 -
Formulaire de demande de scrutin référendaire
Ce formulaire est en lien avec l'avis public '' Procédure de demande de scrutin référendaire'' et le ''Règlement N°21-704''.
Ajouté le
11-05-2021
