Urbanisme et environnement

Urbanisme et environnement

Le Service de l'urbanisme et de l'environnement de la municipalité est assuré par la MRC de Drummond. L'inspecteur en bâtiment, avant d'émettre un permis ou un certificat d'autorisation, doit s'assurer de valider que chaque demande de permis respecte les règlements d'urbanisme (zonage, lotissement, construction et administratif), mais aussi les lois et règlements provinciaux dont, entre autre, le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, le Règlement sur le captage des eaux souterraines de même que la Loi sur la protection du territoire agricole du Québec.

Intervention dans un cours d'eau

Les cours d'eau sont régis par des lois provinciales et des règlements municipaux et l'application des lois et règlements relatifs aux cours d'eau est assuré par la MRC de Drummond, donc toute intervention dans un cours d'eau est formellement prohibée à moins d'avoir préalablement obtenue l'autorisation de la MRC de Drummond.

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Permis de construction

Formulaire de plainte