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Règlements municipaux

Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.

Administration
Eau potable
- Règlement 21-708 Gestion de l'eau potable Ajouté le
  05-04-2012
Élus municipaux
- Règlement 22-710 relatif au code d?éthique et de déontologie des élus municipaux Code d?éthique et de déontologie des élus municipaux Ajouté le
  16-03-2022
- Règlement 22-711 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Ajouté le
  09-08-2012
Matières résiduelles
- Règlement 17-661 Concernant l'enlèvement, la disposition et le recyclage des matières résiduelles Ajouté le
  11-05-2017
Nuisances
- Règlement 21-706 Relatif aux nuisances Ajouté le
  07-11-2012
Prévention incendie
- Règlement 12-616 concernant la prévention incendie Ajouté le
  14-02-2024
Programme de revitalisation
- 2024-2029 Programme de revitalisation Ajouté le
  01-05-2024
Systèmes d'alarme
- Règlement 19-684 Sur les systèmes d'alarme Ajouté le
  08-10-2009
Taxation
- Règlement 23-724 concernant les taux de taxation 2024 Ajouté le
  14-02-2024
- Règlement 21-704 Règlement numéro 21-704 décrétant un emprunt de 29 697 $ au fonds de roulement municipal ainsi que les modalités de remboursement sur cinq années, ayant pour objet le remboursement de la dette suite aux travaux de mise aux normes des installation de production et de traitement de l?eau potable dans le cadre du TECQ 2014-2018 pour le secteur de l?aqueduc de Saint-Pie-de-Guire Ajouté le
  11-05-2021
Urbanisme
- Règlement 12-618 Concernant les distances séparatrices pour la protection des puits Ajouté le
  05-04-2012
- Règlement 11-610 Rayons UV Ajouté le
  03-05-2011
Règlements adoptés
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Subventions

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