Avis publics

  • ADOPTION RÈGLEMENT 19-683 Relatif au stationnement

    AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-683 Relatif au stationnement EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-683 relatif au stationnement. DONNÉ À SAINT-PIE-DE-GUIRE CE 7 MAI 2019 Annick... Télécharger le document
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  • ADOPTION RÈGLEMENT 19-681 Règlement concernant les parcs, sentiers, pistes cyclables, de ski de fond et autres lieux à l'usage du public

    AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-681 Règlement concernant les parcs, sentiers, pistes cyclables, de ski de fond et autres lieux à l'usage du public EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro... Télécharger le document
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  • ADOPTION RÈGLEMENT 19-680 Relatif aux nuisances

    AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-680 Relatif aux nuisances EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-680 Relatif aux nuisances. DONNÉ À SAINT-PIE-DE-GUIRE CE 7 MAI 2019 Annick Vincent,... Télécharger le document
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  • ADOPTION RÈGLEMENT 19-679 Relatif au colportage

    AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-679 Relatif au colportage EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-679 Relatif au colportage. DONNÉ À SAINT-PIE-DE-GUIRE CE 7 MAI 2019 Annick Vincent,... Télécharger le document
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  • ADOPTION RÈGLEMENT 19-678 Relatif à l'utilisation extérieure de l'eau

    AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-678 Relatif à l'utilisation extérieure de l'eau EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-678 Relatif aux heures d'ouverture du bureau municipal. DONNÉ À... Télécharger le document
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