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ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 20-700
RÈGLEMENT N° 20-700 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES POUR L'EXERCIE FINANCIER 2021 Télécharger le document -
Avis public - Entrée en vigueur règlements de concordance
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Avis public conformité commission municipale
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AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
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AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N°20-698
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 20-698, RÉGISSANT LE NUMÉROTAGE DES IMMEUBLES Télécharger le document -
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 20-699
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 20-699, modifiant le règlement de taxation 19-688 relatif aux dates de versement Voir PDF ci-dessous Télécharger le document -
Interdiction d'arrosage et réduction de la consommation d'eau potable
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ADOPTION RÈGLEMENT 19-685 Relatif aux heures d'ouverture du bureau municipal
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-685 Relatif aux heures d'ouverture du bureau municipal EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-685 Relatif aux heures d'ouverture du bureau municipal.... Télécharger le document -
ADOPTION RÈGLEMENT 19-684 Relatif aux systèmes d'alarme
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-684 Relatif aux systèmes d'alarme EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-684 relatif aux systèmes d'alarme. DONNÉ À SAINT-PIE-DE-GUIRE CE 7 MAI 2019... Télécharger le document -
ADOPTION RÈGLEMENT 19-682 Relatif à la Sécurité, Paix et Ordre public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-682 Relatif à la Sécurité, Paix et Ordre public EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-682 relatif à la Sécurité, Paix et Ordre public. DONNÉ À... Télécharger le document -
RÈGLEMENT NO 20-698 RÉGISSANT LE NUMÉROTAGE DES IMMEUBLES
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AVIS PUBLIC - ADOPTION RÈGLEMENT 20-697
ADOPTION DU RÈGLEMENT 20-697 MODIFIANT LE RÈGLEMENT N° 11-609 DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS EN MATIÈRE CONTRACTUELLE. Télécharger le document -
ADOPTION RÈGLEMENT 19-688 Concernant les taux de taxation 2020
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-688 Concernant les taux de taxation 2020 EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 9 décembre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-688 concernant les taux de taxation 2020 DONNÉ A SAINT-PIE-DE-GUIRE... Télécharger le document -
ADOPTION RÈGLEMENT 19-683 Relatif au stationnement
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-683 Relatif au stationnement EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-683 relatif au stationnement. DONNÉ À SAINT-PIE-DE-GUIRE CE 7 MAI 2019 Annick... Télécharger le document -
ADOPTION RÈGLEMENT 19-681 Règlement concernant les parcs, sentiers, pistes cyclables, de ski de fond et autres lieux à l'usage du public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-681 Règlement concernant les parcs, sentiers, pistes cyclables, de ski de fond et autres lieux à l'usage du public EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro... Télécharger le document -
ADOPTION RÈGLEMENT 19-680 Relatif aux nuisances
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-680 Relatif aux nuisances EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-680 Relatif aux nuisances. DONNÉ À SAINT-PIE-DE-GUIRE CE 7 MAI 2019 Annick Vincent,... Télécharger le document -
ADOPTION RÈGLEMENT 19-679 Relatif au colportage
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-679 Relatif au colportage EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-679 Relatif au colportage. DONNÉ À SAINT-PIE-DE-GUIRE CE 7 MAI 2019 Annick Vincent,... Télécharger le document -
ADOPTION RÈGLEMENT 19-678 Relatif à l'utilisation extérieure de l'eau
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-678 Relatif à l'utilisation extérieure de l'eau EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-678 Relatif aux heures d'ouverture du bureau municipal. DONNÉ À... Télécharger le document