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AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO 25-735 CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS
Avis public - Règlement numéro 25-735 concernant le traitement des élus et remplaçant le règlement numéro 07-588. -
AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 24-728 CONCERNANT LA CONSTITUTION D'UN COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 24-728 CONCERNANT LA CONSTITUTION D'UN COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME. https://www.stpiedeguire.ca/upload/avis-public/avis_public_-_entree_en_vigueur_du_reglement_n_deg__24-728___certificat_de_publication.doc -
AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 24-727 RELATIF À LA TAXATION POUR TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LE COURS D'EAU DÉCHARGE DU DR. ROUSSEAU ? MRC DE DRUMMOND (PROJET GC-421)
Entrée en vigueur du règlement 24-727 concernant la taxation pour les travaux effectués dans le cours d'eau Décharge du DR. Rousseau (GC-421). https://www.stpiedeguire.ca/upload/avis-public/avis_public_-_entree_en_vigueur_du_reglement_n_deg__24-727___certificat_de_publication.doc -
PUBLICATION DU NOMBRE DE POSTES POUR LESQUELS LA CONNAISSANCE OU UN NIVEAU DE CONNAISSANCE D'UNE AUTRE LANGUE QUE LE FRANÇAIS ÉTAIT EXIGÉ OU SOUHAITABLE AU 31 DÉCEMBRE 2023
En vertu de l'article 20.1 de la Charte de la langue française et de l'article 11 du Règlement sur la langue de l'Administration, notre municipalité est tenue de publier l'information suivante sur son site Internet. Voir le fichier ci-dessous pour plus amples informations: -
Projet de règlement 23-721
Projet de règlement 23-721 sur la démolition. https://www.stpiedeguire.ca/upload/avis-public/projet_reglement_23-721_demolition.pdf -
AVIS PUBLIC- ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 22-717 CONCERNANT LE PROGRAMME DE SUBVENTIN POUR LES ACTIVITÉS SPORTIVES
Entrée en vigueur du règlement 22-717 concernant le programme de subvention pour les activités sportives. -
AVIS PUBLIC-ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 22-713 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 12-620
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 22-713 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 12-620 https://www.stpiedeguire.ca/upload/avis-public/avis_public_-_entree_en_vigueur_du_reglement_n_deg__22-713.rtf -
AVIS PUBLIC-ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N° 22-711 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N° 22-711 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX https://www.stpiedeguire.ca/upload/avis-public/avis_public_-_entree_en_vigueur_du_reglement_n_22-711.pdf -
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N° 22-710
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N° 22-710 RELATIF AU CODE DE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX https://www.stpiedeguire.ca/upload/avis-public/avis_public_-_entree_en_vigueur_du_reglement_n_deg__22-710.pdf -
AVIS PUBLIC- ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT #21-708 SUR LA GESTION DE L'EAU POTABLE
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