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Projet de règlement 23-721
Projet de règlement 23-721 sur la démolition. https://www.stpiedeguire.ca/upload/avis-public/projet_reglement_23-721_demolition.pdf -
AVIS PUBLIC- ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 22-717 CONCERNANT LE PROGRAMME DE SUBVENTIN POUR LES ACTIVITÉS SPORTIVES
Entrée en vigueur du règlement 22-717 concernant le programme de subvention pour les activités sportives. -
AVIS PUBLIC-ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 22-713 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 12-620
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 22-713 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 12-620 https://www.stpiedeguire.ca/upload/avis-public/avis_public_-_entree_en_vigueur_du_reglement_n_deg__22-713.rtf -
AVIS PUBLIC-ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N° 22-711 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N° 22-711 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX https://www.stpiedeguire.ca/upload/avis-public/avis_public_-_entree_en_vigueur_du_reglement_n_22-711.pdf -
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N° 22-710
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N° 22-710 RELATIF AU CODE DE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX https://www.stpiedeguire.ca/upload/avis-public/avis_public_-_entree_en_vigueur_du_reglement_n_deg__22-710.pdf -
AVIS PUBLIC- ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT #21-708 SUR LA GESTION DE L'EAU POTABLE
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AVIS PUBLIC- RÈGLEMENT #2021-01 RÉGIE D'INCENDIE DE PIERREVILLE
Le lundi 5 juillet 2021, lors de la séance du Conseil de la Régie d'incendie de Pierreville, le ''règlement numéro 2021-01- Modifiant la politique de gestion contractuelle'' a été adopté. -
AVIS PUBLIC-ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 21-707
Règlement 21-707 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE -
AVIS PUBLIC-ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 21-704
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N° 21-704 RÈGLEMENT N° 21-704 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 29 697 $ AU FONDS DE ROULEMENT MUNICIPAL AINSI QUE LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT SUR CINQ ANNÉES, AYANT POUR OBJET LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE SUITE AUX TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATION DE PRODUCTION ET DE TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE DANS LE CADRE DU TECQ 2014-2018 POUR LE SECTEUR DE L'AQUEDUC DE... -
AVIS PUBLIC-ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 21-702
RÈGLEMENT N° 21-702 RELATIF À LA TAXATION POUR LES TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LE COURS D'EAU POKASSO BRANCHE 8.
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