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DONS MARQUES D'HOSPITALITÉ ET AUTRES AVANTAGES REÇUES 2024
Règlement n° 22-710 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux. Année 2024 -
AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 24-728 CONCERNANT LA CONSTITUTION D'UN COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 24-728 CONCERNANT LA CONSTITUTION D'UN COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME. https://www.stpiedeguire.ca/upload/avis-public/avis_public_-_entree_en_vigueur_du_reglement_n_deg__24-728___certificat_de_publication.doc -
AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 24-727 RELATIF À LA TAXATION POUR TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LE COURS D'EAU DÉCHARGE DU DR. ROUSSEAU ? MRC DE DRUMMOND (PROJET GC-421)
Entrée en vigueur du règlement 24-727 concernant la taxation pour les travaux effectués dans le cours d'eau Décharge du DR. Rousseau (GC-421). https://www.stpiedeguire.ca/upload/avis-public/avis_public_-_entree_en_vigueur_du_reglement_n_deg__24-727___certificat_de_publication.doc -
PUBLICATION DU NOMBRE DE POSTES POUR LESQUELS LA CONNAISSANCE OU UN NIVEAU DE CONNAISSANCE D'UNE AUTRE LANGUE QUE LE FRANÇAIS ÉTAIT EXIGÉ OU SOUHAITABLE AU 31 DÉCEMBRE 2023
En vertu de l'article 20.1 de la Charte de la langue française et de l'article 11 du Règlement sur la langue de l'Administration, notre municipalité est tenue de publier l'information suivante sur son site Internet. Voir le fichier ci-dessous pour plus amples informations:
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