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ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF À LA RÉVISION DU « CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX »
PRENEZ AVIS, conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c E-15.1.0.1), qu'un projet de règlement relatif à la révision du Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux a été déposé lors de l'assemblée ordinaire tenue le 8 janvier 2018 en même temps qu'a été donné l'avis de motion requis par la loi. Ce projet de... Télécharger le document -
Projet de règlement relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Prenez avis, conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi sur l'Éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c «E-15.1.0.1), qu'un projet de règlement relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux a été déposé lors de l'assemblée ordinaire tenue le 10 septembre 2018 en même temps qu'a été donné l'avis de motion requis par la loi. Ce projet de règlement... Télécharger le document