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Avis public

2021
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Zone 1
  • AVIS PUBLIC- ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT #21-708 SUR LA GESTION DE L'EAU POTABLE

    13 décembre 2021

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  • AVIS PUBLIC- RÈGLEMENT #2021-01 RÉGIE D'INCENDIE DE PIERREVILLE

    13 octobre 2021

    Le lundi 5 juillet 2021, lors de la séance du Conseil de la Régie d'incendie de Pierreville, le ''règlement numéro 2021-01- Modifiant la politique de gestion contractuelle'' a été adopté.

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  • AVIS PUBLIC D'ÉLECTION MUNICIPALE 2021

    8 septembre 2021

    Avis public d'élection municipale 2021.

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  • AVIS PUBLIC-ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 21-707

    7 juillet 2021

    Règlement 21-707 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

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  • AVIS PUBLIC-ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 21-704

    27 mai 2021

    ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N° 21-704 RÈGLEMENT N° 21-704 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 29 697 $ AU FONDS DE ROULEMENT MUNICIPAL AINSI QUE LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT SUR CINQ ANNÉES, AYANT POUR OBJET LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE SUITE AUX TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATION DE PRODUCTION ET DE TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE DANS LE CADRE DU TECQ 2014-2018 POUR LE SECTEUR DE L'AQUEDUC DE...

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    +
  • AVIS PUBLIC-ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 21-702

    5 mai 2021

    RÈGLEMENT N° 21-702 RELATIF À LA TAXATION POUR LES TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LE COURS D'EAU POKASSO BRANCHE 8.

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  • AVIS PUBLIC-ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 21-703

    5 mai 2021

    RÈGLEMENT N° 21-703 RELATIF À LA LA TAXATION POUR LES TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LE COURS D'EAU POKASSO, BRANCHE 22

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    +
  • AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 21-701

    2 mars 2021

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  • ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 20-700

    6 janvier 2021

    RÈGLEMENT N° 20-700 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES POUR L'EXERCIE FINANCIER 2021

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