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AVIS PUBLIC-ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 21-703
RÈGLEMENT N° 21-703 RELATIF À LA LA TAXATION POUR LES TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LE COURS D'EAU POKASSO, BRANCHE 22 -
AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 21-701
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ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 20-700
RÈGLEMENT N° 20-700 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES POUR L'EXERCIE FINANCIER 2021 -
Avis public - Entrée en vigueur règlements de concordance
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AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
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AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N°20-698
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 20-698, RÉGISSANT LE NUMÉROTAGE DES IMMEUBLES -
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 20-699
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 20-699, modifiant le règlement de taxation 19-688 relatif aux dates de versement Voir PDF ci-dessous -
ADOPTION RÈGLEMENT 19-685 Relatif aux heures d'ouverture du bureau municipal
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-685 Relatif aux heures d'ouverture du bureau municipal EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-685 Relatif aux heures d'ouverture du bureau municipal.... -
ADOPTION RÈGLEMENT 19-684 Relatif aux systèmes d'alarme
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-684 Relatif aux systèmes d'alarme EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-684 relatif aux systèmes d'alarme. DONNÉ À SAINT-PIE-DE-GUIRE CE 7 MAI 2019... -
ADOPTION RÈGLEMENT 19-682 Relatif à la Sécurité, Paix et Ordre public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-682 Relatif à la Sécurité, Paix et Ordre public EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-682 relatif à la Sécurité, Paix et Ordre public. DONNÉ À...