ADOPTION RÈGLEMENT 19-682 Relatif à la Sécurité, Paix et Ordre public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉADOPTION RÈGLEMENT 19-682
Relatif à la Sécurité, Paix et Ordre public
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE:
Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-682 relatif à la Sécurité, Paix et Ordre public.
DONNÉ À SAINT-PIE-DE-GUIRE CE 7 MAI 2019
Annick Vincent, directrice générale et secrétaire-trésorière
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
Règlement 19-682 Relatif à la Sécurité, Paix et Ordre public
Je, soussignée, résidant à Saint-Pie-de-Guire, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en en affichant des copies, aux endroits désignés par le conseil entre 9h et 12h, le 7 mai 2019.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 7 mai 2019.
Annick Vincent, directrice générale et secrétaire-trésorière. Télécharger le document