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AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 21-701
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Adoption du plan directeur de la forêt Drummond
Le 17 février dernier, le conseil de la MRC de Drummond a adopté le premier plan directeur du parc régional de la forêt Drummond,dans le but de devenir signature récréotouristique de la MRC. -
Avis public ‐ Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2019 afin de changer la date de la séance du mois de novembre
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Liste des contrats de 25 000 $ et plus du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
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ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 20-700
RÈGLEMENT N° 20-700 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES POUR L'EXERCIE FINANCIER 2021 -
AVIS PUBLIC - Modification au rôle d'évaluation foncière
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AVIS PULIC - Séances du conseil 2021
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AVIS PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET 2019 ET PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATION
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Avis public - Entrée en vigueur règlements de concordance
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AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du 20-11-19
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Avis public conformité commission municipale
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Avis public - Dépôt du rôle (2e année du rôle d'évaluation)
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AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du 20-09-08
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AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du 20-08-19
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AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
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AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N°20-698
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 20-698, RÉGISSANT LE NUMÉROTAGE DES IMMEUBLES -
RAPPORT DU MAIRE - 2020
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RAPPORT DU MAIRE - 2019
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AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 20-699
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 20-699, modifiant le règlement de taxation 19-688 relatif aux dates de versement Voir PDF ci-dessous -
Interdiction d'arrosage et réduction de la consommation d'eau potable
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Avis public dépôt rapport financier
AVIS PUBLIC Vous est par la présente donné, qu'à la session du conseil de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire qui sera tenue le 4 mai à 20h00, à huis clos, par vidéoconférence, le rapport financier 2019 sera déposé. Donné à Saint-Pie-de-Guire, ce 27 mai 2020. Annick Vincent Secrétaire-trésorière -
Avis public séance Extraordinaire
AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée, que le conseil municipal tiendra une séance extraordinaire MERCREDI 20 MAI 2020 en vidéoconférence. La séance aura lieu à huis clos en vertu des décrets du gouvernement du Québec. Au cours de cette séance, les délibérations du conseil porteront uniquement sur les points suivants: 1. Ouverture 2. Adoption... -
Avis public séance Extraordinaire
AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée, que le conseil municipal tiendra une séance extraordinaire MERCREDI 27 MAI 2020 en vidéoconférence. La séance aura lieu à huis clos en vertu des décrets du gouvernement du Québec. Au cours de cette séance, les délibérations du conseil porteront uniquement sur les points suivants 1. Ouverture 2. Adoption de... -
ADOPTION RÈGLEMENT 19-685 Relatif aux heures d'ouverture du bureau municipal
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-685 Relatif aux heures d'ouverture du bureau municipal EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-685 Relatif aux heures d'ouverture du bureau municipal.... -
ADOPTION RÈGLEMENT 19-684 Relatif aux systèmes d'alarme
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-684 Relatif aux systèmes d'alarme EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-684 relatif aux systèmes d'alarme. DONNÉ À SAINT-PIE-DE-GUIRE CE 7 MAI 2019... -
ADOPTION RÈGLEMENT 19-682 Relatif à la Sécurité, Paix et Ordre public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-682 Relatif à la Sécurité, Paix et Ordre public EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-682 relatif à la Sécurité, Paix et Ordre public. DONNÉ À... -
RÈGLEMENT NO 20-698 RÉGISSANT LE NUMÉROTAGE DES IMMEUBLES
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AVIS PUBLIC - ADOPTION RÈGLEMENT 20-697
ADOPTION DU RÈGLEMENT 20-697 MODIFIANT LE RÈGLEMENT N° 11-609 DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS EN MATIÈRE CONTRACTUELLE. -
COVID-19 : fermeture temporaire de l'Écocentre de la MRC de Drummond
Communiqué pour diffusion immédiate COVID-19 : fermeture temporaire de l'Écocentre de la MRC de Drummond Le 17 mars 2020 ‐ La MRC de Drummond annonce la fermeture, jusqu'à nouvel ordre, de son écocentre. Cette décision, qui respecte les recommandations des autorités de la santé publique, vise à contribuer à l'effort collectif pour limiter la propagation du coronavirus. Cette mesure... -
Fermeture du bureau municipal au public
Fermeture du bureau municipal au public COVID-19 - MISE À JOUR - 17 mars 2020 Afin de contribuer à l'effort collectif d'isolement demandé par le gouvernement du Québec, le bureau municipal EST MAINTENANT FERMÉ AU PUBLIC, mais nous continuons d'offrir tous les services à la population. Nous demeurons disponibles aux heures normales de bureau par téléphone au 450-784-2278 et par courriel à... -
Attention particulière aux citoyens de Saint-Pie-De-Guire !
Communiqué immédiat : Attention particulière aux citoyens de Saint-Pie-De-Guire ! Objet : Coronavirus (COVID-19) Communication immédiate en date du 16 mars 2020, à lire attentivement En raison de la pandémie signalée par notre gouvernement, la municipalité, a jugée essentielle de suspendre jusqu'à nouvelle ordre certains accès. La municipalité désire vous communiquer certains points importants :... -
AVIS PUBLIC ‐ ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF À LA RÉVISION DU « CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
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Avis public dépôt rôle de perception 2020
AVIS PUBLIC TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est donné que le RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire, pour l'année 2020, est complété et maintenant déposé au bureau de la soussignée. Toute personne y mentionnée comme sujette au paiement des cotisations immobilières municipales, compensations, taxes de services, taxes spéciales, est requise d'en verser le... -
MODIFICATION DATE DE SÉANCE ORDINAIRE DE DÉCEMBRE 2019
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC MODIFICATION DATE DE SÉANCE ORDINAIRE DE DÉCEMBRE 2019 EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: La séance ordinaire prévue le 16 décembre 2019 est modifiée et reportée au 9 décembre 2019 à la salle du conseil municipal situé au 445, rue Principale. DONNÉ A... -
CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2019
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 10 décembre 2018, le conseil municipal furent adoptés : les dates des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire pour l'année 2019 CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2019 SÉANCES DU CONSEIL 201914 janvier 2019 (2e... -
ADOPTION RÈGLEMENT 19-688 Concernant les taux de taxation 2020
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-688 Concernant les taux de taxation 2020 EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 9 décembre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-688 concernant les taux de taxation 2020 DONNÉ A SAINT-PIE-DE-GUIRE... -
CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2020
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 9 décembre 2019, le conseil municipal furent adoptés : les dates des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire pour l'année 2020 CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2020 SÉANCES DU CONSEIL 202013 janvier 2020 (2e... -
DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2020-2021-2022
DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2020-2021-2022 AVIS PUBLIC est par la présente donné en conformité avec les exigences de la Loi sur la fiscalité municipale: QUE le rôle triennal d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2020-2021-2022 a été déposé au bureau municipal le 12 septembre 2019 et qu'il peut être consulté au bureau de la municipalité, 435, rue Principale,... -
ADOPTION RÈGLEMENT 19-683 Relatif au stationnement
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-683 Relatif au stationnement EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-683 relatif au stationnement. DONNÉ À SAINT-PIE-DE-GUIRE CE 7 MAI 2019 Annick... -
ADOPTION RÈGLEMENT 19-681 Règlement concernant les parcs, sentiers, pistes cyclables, de ski de fond et autres lieux à l'usage du public
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-681 Règlement concernant les parcs, sentiers, pistes cyclables, de ski de fond et autres lieux à l'usage du public EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro... -
ADOPTION RÈGLEMENT 19-680 Relatif aux nuisances
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-680 Relatif aux nuisances EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-680 Relatif aux nuisances. DONNÉ À SAINT-PIE-DE-GUIRE CE 7 MAI 2019 Annick Vincent,... -
ADOPTION RÈGLEMENT 19-679 Relatif au colportage
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-679 Relatif au colportage EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-679 Relatif au colportage. DONNÉ À SAINT-PIE-DE-GUIRE CE 7 MAI 2019 Annick Vincent,... -
ADOPTION RÈGLEMENT 19-678 Relatif à l'utilisation extérieure de l'eau
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-678 Relatif à l'utilisation extérieure de l'eau EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-678 Relatif aux heures d'ouverture du bureau municipal. DONNÉ À... -
AVIS PUBLIC - TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES 2020
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Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25000 $ octroyés par le conseil municipal du 1erjanvier 2019au 31 décembre 2019
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Projet de règlement relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Prenez avis, conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi sur l'Éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c «E-15.1.0.1), qu'un projet de règlement relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux a été déposé lors de l'assemblée ordinaire tenue le 10 septembre 2018 en même temps qu'a été donné l'avis de motion requis par la loi. Ce projet de règlement... -
3e ANNÉE DU RÔLE D'ÉVALUATION
AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIE-DE-GUIRE AVIS PUBLIC 3e ANNÉE DU RÔLE D'ÉVALUATION AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire sera, en 2019, en vigueur pour son troisième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la soussignée, durant les heures normales de... -
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER 2017
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AVIS D'APPEL D'OFFRE
AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC Projet : Travaux pour la mise aux normes et pour l'automatisation de la station de traitement d'eau potable municipale de Saint-Pie-de-Guire (AC2016-01 -0333) -
Avis public - ADOPTION RÈGLEMENT N° 12-618
Règlement no 12-618 déterminant les distances séparatrices pour protéger les puits artésiens et de surface dansla municipalité de Saint-Pie-de-Guire et régissant l'usage et le transport sur les cheminsmunicipaux de produits susceptibles de compromettre la qualité de l'eau, l'environnement ou la santé et le bien-être général des résidents de la municipalité