Avis publics

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  • Rapport du maire Juin 2019

    MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIE-DE-GUIRE RAPPORT DU MAIRE JUIN 2019 ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 Voir le document pdf ÉTAT DU SURPLUS ACCUMULÉ CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2018 Le surplus pour l'exercice financier 2018 est de 29 801 $ incluant le secteur de l'aqueduc. Le surplus total à la fin de l'année est de 167 306,91 $ incluant le secteur de l'aqueduc. Benoît Bourque, maire 3... Télécharger le document
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  • Avis public dépôt rapport financier

    AVIS PUBLIC Vous est par la présente donné, qu'à la session du conseil de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire qui sera tenue le 4 mai à 20h00, à huis clos, par vidéoconférence, le rapport financier 2019 sera déposé. Donné à Saint-Pie-de-Guire, ce 27 mai 2020. Annick Vincent Secrétaire-trésorière Télécharger le document
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  • Avis public séance Extraordinaire

    AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée, que le conseil municipal tiendra une séance extraordinaire MERCREDI 20 MAI 2020 en vidéoconférence. La séance aura lieu à huis clos en vertu des décrets du gouvernement du Québec. Au cours de cette séance, les délibérations du conseil porteront uniquement sur les points suivants: 1. Ouverture 2. Adoption... Télécharger le document
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  • Avis public séance Extraordinaire

    AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée, que le conseil municipal tiendra une séance extraordinaire MERCREDI 27 MAI 2020 en vidéoconférence. La séance aura lieu à huis clos en vertu des décrets du gouvernement du Québec. Au cours de cette séance, les délibérations du conseil porteront uniquement sur les points suivants 1. Ouverture 2. Adoption de... Télécharger le document
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  • ADOPTION RÈGLEMENT 19-685 Relatif aux heures d'ouverture du bureau municipal

    AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-685 Relatif aux heures d'ouverture du bureau municipal EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-685 Relatif aux heures d'ouverture du bureau municipal.... Télécharger le document
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  • ADOPTION RÈGLEMENT 19-684 Relatif aux systèmes d'alarme

    AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-684 Relatif aux systèmes d'alarme EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-684 relatif aux systèmes d'alarme. DONNÉ À SAINT-PIE-DE-GUIRE CE 7 MAI 2019... Télécharger le document
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  • ADOPTION RÈGLEMENT 19-682 Relatif à la Sécurité, Paix et Ordre public

    AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-682 Relatif à la Sécurité, Paix et Ordre public EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-682 relatif à la Sécurité, Paix et Ordre public. DONNÉ À... Télécharger le document
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  • Avis public règlement 20-697

    AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC ADOPTION RÈGLEMENT 20-697 Modifiant le règlement 11-609 déléguant certains pouvoirs en matières contractuelles EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 avril 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 20697... Télécharger le document
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  • COVID-19 : fermeture temporaire de l'Écocentre de la MRC de Drummond

    Communiqué pour diffusion immédiate COVID-19 : fermeture temporaire de l'Écocentre de la MRC de Drummond Le 17 mars 2020 ‐ La MRC de Drummond annonce la fermeture, jusqu'à nouvel ordre, de son écocentre. Cette décision, qui respecte les recommandations des autorités de la santé publique, vise à contribuer à l'effort collectif pour limiter la propagation du coronavirus. Cette mesure... Télécharger le document
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  • Fermeture du bureau municipal au public

    Fermeture du bureau municipal au public COVID-19 - MISE À JOUR - 17 mars 2020 Afin de contribuer à l'effort collectif d'isolement demandé par le gouvernement du Québec, le bureau municipal EST MAINTENANT FERMÉ AU PUBLIC, mais nous continuons d'offrir tous les services à la population. Nous demeurons disponibles aux heures normales de bureau par téléphone au 450-784-2278 et par courriel à... Télécharger le document
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  • Attention particulière aux citoyens de Saint-Pie-De-Guire !

    Communiqué immédiat : Attention particulière aux citoyens de Saint-Pie-De-Guire ! Objet : Coronavirus (COVID-19) Communication immédiate en date du 16 mars 2020, à lire attentivement En raison de la pandémie signalée par notre gouvernement, la municipalité, a jugée essentielle de suspendre jusqu'à nouvelle ordre certains accès. La municipalité désire vous communiquer certains points importants :... Télécharger le document
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  • ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF À LA RÉVISION DU « CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX »

    PRENEZ AVIS, conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c E-15.1.0.1), qu'un projet de règlement relatif à la révision du Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux a été déposé lors de l'assemblée ordinaire tenue le 8 janvier 2018 en même temps qu'a été donné l'avis de motion requis par la loi. Ce projet de... Télécharger le document
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  • Avis public dépôt rôle de perception 2020

    AVIS PUBLIC TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est donné que le RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire, pour l'année 2020, est complété et maintenant déposé au bureau de la soussignée. Toute personne y mentionnée comme sujette au paiement des cotisations immobilières municipales, compensations, taxes de services, taxes spéciales, est requise d'en verser le... Télécharger le document
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  • MODIFICATION DATE DE SÉANCE ORDINAIRE DE DÉCEMBRE 2019

    AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC MODIFICATION DATE DE SÉANCE ORDINAIRE DE DÉCEMBRE 2019 EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: La séance ordinaire prévue le 16 décembre 2019 est modifiée et reportée au 9 décembre 2019 à la salle du conseil municipal situé au 445, rue Principale. DONNÉ A... Télécharger le document
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  • CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2019

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 10 décembre 2018, le conseil municipal furent adoptés : les dates des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire pour l'année 2019 CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2019 SÉANCES DU CONSEIL 201914 janvier 2019 (2e... Télécharger le document
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  • ADOPTION RÈGLEMENT 19-688 Concernant les taux de taxation 2020

    AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-688 Concernant les taux de taxation 2020 EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 9 décembre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-688 concernant les taux de taxation 2020 DONNÉ A SAINT-PIE-DE-GUIRE... Télécharger le document
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  • CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2020

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 9 décembre 2019, le conseil municipal furent adoptés : les dates des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire pour l'année 2020 CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2020 SÉANCES DU CONSEIL 202013 janvier 2020 (2e... Télécharger le document
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  • DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2020-2021-2022

    DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2020-2021-2022 AVIS PUBLIC est par la présente donné en conformité avec les exigences de la Loi sur la fiscalité municipale: QUE le rôle triennal d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2020-2021-2022 a été déposé au bureau municipal le 12 septembre 2019 et qu'il peut être consulté au bureau de la municipalité, 435, rue Principale,... Télécharger le document
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  • ADOPTION RÈGLEMENT 19-683 Relatif au stationnement

    AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-683 Relatif au stationnement EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-683 relatif au stationnement. DONNÉ À SAINT-PIE-DE-GUIRE CE 7 MAI 2019 Annick... Télécharger le document
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  • ADOPTION RÈGLEMENT 19-681 Règlement concernant les parcs, sentiers, pistes cyclables, de ski de fond et autres lieux à l'usage du public

    AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-681 Règlement concernant les parcs, sentiers, pistes cyclables, de ski de fond et autres lieux à l'usage du public EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro... Télécharger le document
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  • ADOPTION RÈGLEMENT 19-680 Relatif aux nuisances

    AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-680 Relatif aux nuisances EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-680 Relatif aux nuisances. DONNÉ À SAINT-PIE-DE-GUIRE CE 7 MAI 2019 Annick Vincent,... Télécharger le document
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  • ADOPTION RÈGLEMENT 19-679 Relatif au colportage

    AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-679 Relatif au colportage EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-679 Relatif au colportage. DONNÉ À SAINT-PIE-DE-GUIRE CE 7 MAI 2019 Annick Vincent,... Télécharger le document
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  • ADOPTION RÈGLEMENT 19-678 Relatif à l'utilisation extérieure de l'eau

    AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-678 Relatif à l'utilisation extérieure de l'eau EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-678 Relatif aux heures d'ouverture du bureau municipal. DONNÉ À... Télécharger le document
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  • TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES 2020

    TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est donné que le RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire, pour l'année 2020, est complété et maintenant déposé au bureau de la soussignée. Toute personne y mentionnée comme sujette au paiement des cotisations immobilières municipales, compensations, taxes de services, taxes spéciales, est requise d'en verser le montant au bureau... Télécharger le document
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  • Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25000 $ octroyés par le conseil municipal du 1erjanvier 2019au 31 décembre 2019

    Nom du fournisseurDescriptionMontant totalPAVAGE DRUMMOND INC.Pavage Contrat 201990396,53$FRANÇOIS PARENTDéneigement 2019 96946,92$Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2000$ octroyés par le conseil municipal, et dont l'ensemble des contrats comporte une dépense totale dépassant 25 000$ du 1erjanvier 2019au 31 décembre 2019 Aucun pour l'année 2019 Télécharger le document
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  • Projet de règlement relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

    Prenez avis, conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi sur l'Éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c «E-15.1.0.1), qu'un projet de règlement relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux a été déposé lors de l'assemblée ordinaire tenue le 10 septembre 2018 en même temps qu'a été donné l'avis de motion requis par la loi. Ce projet de règlement... Télécharger le document
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  • 3e ANNÉE DU RÔLE D'ÉVALUATION

    AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIE-DE-GUIRE AVIS PUBLIC 3e ANNÉE DU RÔLE D'ÉVALUATION AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire sera, en 2019, en vigueur pour son troisième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la soussignée, durant les heures normales de... Télécharger le document
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  • Rapport financier 2017

    Vous est par la présente donné, qu'à la session du conseil de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire qui sera tenue le 5 mars 2018 à 20h00, en la salle du conseil de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire, le rapport financier 2017 sera déposé. Donné à Saint-Pie-de-Guire, ce 13 février 2018. Claire Roy Secrétaire-trésorière CERTIFICAT DE PUBLICATION Je, soussignée, résidant à Pierreville certifie... Télécharger le document
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  • Travaux pour la mise aux normes et pour l'automatisation de la station de traitement d'eau potable municipale de Saint-Pie-de-Guire (AC2016-01 -0333)

    La municipalité de Saint-Pie-de-Guire désire obtenir, de la part du prestataire de services, une soumission par appel d'offres public pour la réalisation de travaux de mise aux normes à la station de production d'eau potable municipale. Le projet consiste à installer un nouveau système pour le traitement des eaux usées de la station, à remplacer et à ajouter divers équipements pour le traitement... Télécharger le document
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  • Avis public - Eau potable

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE : Lors de la session ordinaire du 2 avril 2012 le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 12-617 sur l'approvisionnement, la fourniture et l'utilisation de l'eau potable. Le présent règlement a pour objectif de régir l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver la... Télécharger le document
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