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DONS MARQUES D'HOSPITALITÉ ET AUTRES AVANTAGES REÇUES 2023
Règlement n° 18-671 concernant le code d'éthique et déontologie des élus municipaux. Année 2023. dons__marques_dhospitalite_et_autrs_avantages_recues_2023.pdf -
AVIS PUBLIC- RÉSULTAT D'ÉLECTION
Résultat d'élection partielle, candidat poste #5. -
Projet de règlement 23-721
Projet de règlement 23-721 sur la démolition. https://www.stpiedeguire.ca/upload/avis-public/projet_reglement_23-721_demolition.pdf -
REGISTRE DON, MARQUES D'HOSPITALITÉ ET AUTRES AVENTAGES REÇUS POUR L'ANNÉE 2022
https://www.stpiedeguire.ca/upload/avis-public/registre_don__marques_dhospitalite_et_autres_aventages_recus.pdf -
AVIS PUBLIC- ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 22-717 CONCERNANT LE PROGRAMME DE SUBVENTIN POUR LES ACTIVITÉS SPORTIVES
Entrée en vigueur du règlement 22-717 concernant le programme de subvention pour les activités sportives. -
AVIS PUBLIC-ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 22-713 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 12-620
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 22-713 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 12-620 https://www.stpiedeguire.ca/upload/avis-public/avis_public_-_entree_en_vigueur_du_reglement_n_deg__22-713.rtf -
AVIS PUBLIC-ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N° 22-711 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N° 22-711 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX https://www.stpiedeguire.ca/upload/avis-public/avis_public_-_entree_en_vigueur_du_reglement_n_22-711.pdf -
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N° 22-710
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N° 22-710 RELATIF AU CODE DE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX https://www.stpiedeguire.ca/upload/avis-public/avis_public_-_entree_en_vigueur_du_reglement_n_deg__22-710.pdf -
AVIS PUBLIC- ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT #21-708 SUR LA GESTION DE L'EAU POTABLE
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AVIS PUBLIC- RÈGLEMENT #2021-01 RÉGIE D'INCENDIE DE PIERREVILLE
Le lundi 5 juillet 2021, lors de la séance du Conseil de la Régie d'incendie de Pierreville, le ''règlement numéro 2021-01- Modifiant la politique de gestion contractuelle'' a été adopté.
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