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AVIS PUBLIC D'ÉLECTION MUNICIPALE 2021
Avis public d'élection municipale 2021. -
AVIS PUBLIC-ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 21-707
Règlement 21-707 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE -
AVIS PUBLIC-ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 21-704
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N° 21-704 RÈGLEMENT N° 21-704 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 29 697 $ AU FONDS DE ROULEMENT MUNICIPAL AINSI QUE LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT SUR CINQ ANNÉES, AYANT POUR OBJET LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE SUITE AUX TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATION DE PRODUCTION ET DE TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE DANS LE CADRE DU TECQ 2014-2018 POUR LE SECTEUR DE L'AQUEDUC DE... -
AVIS PUBLIC-ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 21-702
RÈGLEMENT N° 21-702 RELATIF À LA TAXATION POUR LES TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LE COURS D'EAU POKASSO BRANCHE 8. -
AVIS PUBLIC-ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 21-703
RÈGLEMENT N° 21-703 RELATIF À LA LA TAXATION POUR LES TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LE COURS D'EAU POKASSO, BRANCHE 22 -
AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 21-701
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ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 20-700
RÈGLEMENT N° 20-700 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES POUR L'EXERCIE FINANCIER 2021 -
Avis public - Entrée en vigueur règlements de concordance
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AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
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AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N°20-698
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 20-698, RÉGISSANT LE NUMÉROTAGE DES IMMEUBLES
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