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AVIS PUBLIC-ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 21-704
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N° 21-704 RÈGLEMENT N° 21-704 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 29 697 $ AU FONDS DE ROULEMENT MUNICIPAL AINSI QUE LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT SUR CINQ ANNÉES, AYANT POUR OBJET LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE SUITE AUX TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATION DE PRODUCTION ET DE TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE DANS LE CADRE DU TECQ 2014-2018 POUR LE SECTEUR DE L'AQUEDUC DE... -
AVIS PUBLIC-ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 21-702
RÈGLEMENT N° 21-702 RELATIF À LA TAXATION POUR LES TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LE COURS D'EAU POKASSO BRANCHE 8. -
AVIS PUBLIC-ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 21-703
RÈGLEMENT N° 21-703 RELATIF À LA LA TAXATION POUR LES TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LE COURS D'EAU POKASSO, BRANCHE 22 -
AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 21-701
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ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 20-700
RÈGLEMENT N° 20-700 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES POUR L'EXERCIE FINANCIER 2021 -
Avis public - Entrée en vigueur règlements de concordance
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AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
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AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N°20-698
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 20-698, RÉGISSANT LE NUMÉROTAGE DES IMMEUBLES -
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 20-699
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 20-699, modifiant le règlement de taxation 19-688 relatif aux dates de versement Voir PDF ci-dessous -
ADOPTION RÈGLEMENT 19-685 Relatif aux heures d'ouverture du bureau municipal
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ADOPTION RÈGLEMENT 19-685 Relatif aux heures d'ouverture du bureau municipal EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Pie-de-Guire, QUE: Lors d'une séance ordinaire tenue le 6 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 19-685 Relatif aux heures d'ouverture du bureau municipal....
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